Dialoguer avec les Architectes des Bâtiments de France

Le rôle des Architectes des Bâtiments de France

« Architecte du patrimoine », « architecte des monuments de France, monuments historiques », « architecte des bâtiments historiques ». Au-delà de ces nombreux imbroglios de titres, nous répondrons au travers de cet article à des questions comme « Suis-je concerné par le périmètre des monuments historiques ? », « Qui sont les ABF ? » « Peuvent-ils m’imposer quelque chose alors que je suis chez moi ? » 

Il existe différentes fonctions pour les architectes voulant travailler avec le patrimoine :

• L’Architecte des Bâtiments de France : 
  • Couramment appelé « ABF », c’est un fonctionnaire d’État qui assure des missions de conseil, gratuites, à toutes personnes intervenant dans le périmètre d’un monument historique. Ils sont au nombre de 180 en France, répartis sur l’ensemble du territoire. Il est un interlocuteur de référence au niveau local pour les particuliers, les acteurs publics et les professionnels.

• L’Architecte en Chef des Monuments Historiques :
  • On le trouve sous le sigle « ACMH », il est quant à lui, spécialisé dans la restauration, la conservation, la mise en valeur d’édifices classés au titre des Monuments Historiques appartenant à l’État. Il participe également à classification des édifices. Ils sont actuellement 40 en France et disposent d’une activité libérale en parallèle.

• Les Architectes du Patrimoine :
  • Ils sont spécialisés dans la restauration, la réhabilitation, l’aménagement de site patrimoniaux et de bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques. Ils ont suivi une formation spécialisée à l’issue de la formation d’architecte (DSA de l’école de Chaillot). 

Les différents avis de l’ABF 

Depuis 1943, l’ABF doit être consulté pour tout projet situé dans un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres autour d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Ceci qui signifie que toutes personnes ayant un projet dans ce rayon, verra son dossier soumis à l’approbation de l’ABF. Un délai d’instruction d’un mois, s’ajoute au délai d’instruction de deux mois de la mairie. L’ABF peut émettre différents avis : 

• Avis Simple : c’est un avis émis par l’ABF dont la mairie peut s’affranchir si elle le souhaite. Cependant, la responsabilité de la mairie sera alors engagée en cas de recours. Généralement, la mairie suit l’avis de l’ABF
• Avis Conforme : la mairie doit obligatoirement suivre l’avis émis par l’ABF
• Avis Consultatif : lorsque le projet est situé en dehors d’un secteur protégé, le maire peut demander un avis à l’ABF au titre de son expertise.
• Avis Défavorable : l’ABF oppose son refus au projet présenté. Il émet alors une liste de recommandations permettant de rendre viable le projet.

Il est obligatoire de se conformer à l’avis émis par l’ABF lorsque l’avis est de type conforme. Dans ce cas, il est absolument nécessaire de réaliser l’ouvrage selon les prescriptions et recommandations de l’ABF.

Que faire en cas de refus de l’ABF ?

Il peut arriver que la réponse de l’ABF soit négative. Pas de panique ! Il existe des solutions ! Pour éviter cela, deux choses très simples sont à faire :

• Il est primordial de détailler davantage son projet lorsqu’il est soumis à l’approbation de l’ABF. Souvent, l’ABF ne reçoit pas suffisamment d’éléments lui permettant de comprendre correctement le projet, car les éléments envoyés sont ceux demandés pour le dépôt de permis de construire en mairie.

• Se rapprocher de l’ABF en amont du projet est une bonne chose. Il suffit de prévoir un rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France pour discuter du projet en personne. Les ABF étant avant tout des architectes, la personne la mieux placée pour défendre votre projet devant l’ABF est donc logiquement, votre architecte ! 

Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, les ABF ne constituent pas un frein ou un blocage à tout projet. Ils imposent des recommandations qui, la plupart du temps améliore la qualité architecturale du projet, permet un meilleure intégration dans le contexte urbain du projet et contribue grandement à la qualité du quartier. Au sein de l’agence SERERO Architectes, aucun projet n’a jamais été bloqué  à cause de l’architecte des bâtiments de France du secteur. Nous avons pu réaliser une isolation thermique par l’extérieure sur un bâtiment, avec une toiture terrasse sur un immeuble situé juste en face de la basilique Saint-Denis, la basilique des rois de France, après de multiples discussions et échange avec l’ABF. 

Un autre client possédait une maison avec vue directe sur le Mont Saint-Michel. Il souhaitait installer deux Vélux, qui ont été refusé par l’ABF. Après concertations, le client a pu obtenir l’autorisation de réaliser les ouvertures sur son toit, à condition qu’elle respecte le volume des toitures existantes.

Les avis émis par l’ABF « empêchent » moins de 0,1% des projets. L’avis défavorable émis conduit alors à modifier le projet pour qu’il soit en accord avec les prescriptions de l’ABF. 

Des recours sont possibles contre l’avis de l’ABF. En moyenne, 105 recours par an ont lieu (sur 200 000 dossiers sujets à l’accord de l’ABF), soit moins de 0,01% des dossiers. Dans 81% des cas, l’avis de l’ABF est confirmé.

Contradictions entre préservation du patrimoine et vie moderne

Nous constatons parfois, certaines contradictions fortes entre la préservation du patrimoine et les règles de la construction actuelle. Les réglementations thermiques en vigueur fixent pour objectif, une meilleure performance thermique des constructions afin de diminuer les consommations d’énergies des bâtiments. Isoler thermiquement sa maison est un investissement souvent léger, facile à amortir permettant un meilleur confort de vie au sein du pavillon ainsi qu’une économie substantielle sur les factures de chauffage.

La performance énergétique passe aujourd’hui par l’Isolation Thermique Extérieure (dite « ITE »). Cette mise en œuvre passe par l’ajout d’une épaisseur de 10 à 15 cm d’un matériau isolant sur la face extérieure de la façade. L’isolant est ensuite recouvert d’une finition de façade. Cela permet de limiter les ponts thermiques (zones de déperditions de chaleur).

Beaucoup de client viennent nous voir pour réaliser cette opération. A notre grande surprise, nous recevons régulièrement un avis négatif de la part de l’ABF pour ces travaux, tandis que des bâtiments neufs ont pu être construits. C’est le cas lors d’un projet à Montmagny, dans le Val d’Oise. A notre grande surprise, nous nous sommes vus refuser la création de fenêtres de toit et de l’ITE alors que nous n’avons pas de vue directe sur l’Église classée. Ce qui n’était pas le cas des constructions, neuves ou non, construites sur le parvis de l’église, qui comportent eux, une ITE et de nombreuses fenêtres de toit.

Avec plus d’une centaine de projets réalisés, l’agence SERERO Architectes a une longue expérience dans la conception de projets en site protégé ou classé. La discussion avec les ABF, et la recherche de solutions architecturales pertinentes à leur demande est une activité courante dans nos projets. À ce jour, nous n’avons abandonné aucun projet suite à un avis défavorable d’un ABF. Nous sommes en mesures de trouver les solutions nécessaires à l’approbation de votre projet par l’Architecte des Bâtiments de France.

Source chiffres : Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France https://www.anabf.org/faire-decouvrir/les-abf