Changement d’usage

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Changement d’usage ou changement de destination ?

Le changement d’usage est une démarche qui est souvent confondue avec le changement de destination. Ces deux notions sont proches l’une de l’autre mais présentent des différences : l’usage défini ce qui se passe à « l’intérieur » du local et la destination concerne l’affectation du local.

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ACCOMPAGNEMENT
Nous proposons un suivi et un accom- pagnement du projet sur mesure pour garantir le succès de votre projet

2.

TRANSPARENCE
Un suivi du budget du début jusqu’à la fin du projet avec pendant toutes les étapes une vérification des dépenses de travaux engagées

3.

QUALITÉ
Un suivi du budget du début jusqu’à la fin du projet avec pendant toutes les étapes une vérification des dépenses de travaux engagées.
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Changement d’usage ou changement de destination

Il existe 2 catégories d’usage : les bâtiments à usage d’habitation et les autres activités qui ne sont pas du logement. L’usage d’un bâtiment correspond à l’utilisation qui est faite de l’immeuble, ou du local. L’usage est une notion qui est apparue pour éviter que des immeubles à vocation de logement disparaissent dans certaines communes pour être transformés en d’autres usages, empêchant certains bailleurs de transformer leurs immeubles de logements en immeubles de bureaux. Le changement d’usage est un changement à caractère personnel, c’est-à-dire qu’il est temporaire et lié à la personne. En revanche, dès lors qu’une compensation est fournie (en transformant un autre local en logement par exemple), alors il peut avoir un caractère réel et rester attaché au local. Il existe 5 destinations : exploitation agricole ou forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Il y a changement de destination dès lors que la destination des locaux passe d’une catégorie à une autre. Le changement de destination est quant à lui, attaché au local. Ainsi, il est plus compliqué de transformer un appartement qui a un usage d’habitation, en un appartement qui a un usage de bureau, car cela supprime un logement. En revanche, l’inverse est plus simple ! Transformer un bureau qui a un usage de bureau en un bureau à usage de logement se fait beaucoup plus simplement. Cela correspond par exemple, à la transformation d’un hangar de stockage en bureaux, ou d’un local commercial en logement, il y a ici changement de destination.
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Demander une autorisation

Transformer des locaux est un moyen de limiter les coûts de construction comparée à une construction neuve. A travers cet acte, nous limitons l’étalement urbain et limitons la production de déchets en réutilisant des structures déjà existantes. L’usage d’un bâtiment n’est pas fixé pour toute sa durée de vie. Tout au long de son existence, un bâtiment occupera diverses fonctions. Durant la seconde guerre mondiale, de nombreux bâtiments sont devenus des hôpitaux, puis ont été successivement transformés en ateliers, commerces ou en logements. Aujourd’hui, le riche patrimoine industriel de la France est progressivement transformé et revaloriser dans des bâtiments à usage mixte, comprenant du logement, en local commercial, atelier, bureau, salle de sports, cinéma, salle de concerts etc. Cela allie culture, patrimoine, économie financière et durable.

Toutes ces réalisations demandent des autorisations telles que des déclarations préalables ou des permis de construire. Cette formalité administrative vous est proposée par l’agence SERERO Architectes.

Il est par ailleurs, très important de se renseigner auprès de la copropriété afin de s’assurer que le règlement de copropriété autorise les changements de destination / d’usage des locaux. Sinon il faudra l’accord à l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires pour réaliser le changement d’usage.

Diagnostic de l’existant

Avant de se lancer dans un tel projet, l’agence SERERO Architectes analyse le règlement municipal (le PLUI). En effet, ce dernier découpe le territoire de la ville en quartier et réglemente les destinations des bâtiments en fonction des zones du PLU. Ainsi, dans certaines zones, une activité commerciale est autorisée mais pas dans d’autres par exemple. Nous étudions l’état du bâtiment afin d’estimer la complexité des travaux à réaliser pour mettre aux normes ce dernier en fonction de l’activité désirée dans ces locaux.

Nous sommes en mesure de réaliser des esquisses en prenant en compte le positionnement des ascenseurs et des escaliers, ainsi que l’implantation spatiale du programme architectural désiré. L’agence est engagée depuis sa création dans une démarche de réemploi. Ainsi, nous étudions attentivement les structures porteuses existantes pour limiter au maximum le coût des travaux.

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Mise en conformité

Selon l’activité précédente qui était faite du bâtiment, il y a fort à parier que la nouvelle destination ne soit pas conforme aux normes en vigueur ou à celles qui ont été utilisées lors de la construction du bâtiment. L’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) ou encore la sécurité incendie sont des règlements complexes et dont l’application est nécessaire pour recevoir du public dans ce bâtiment.

D’autres règlements comme la résistance des planchers varient selon le type de destination. Le dimensionnement structurel d’un plancher accueillant des bureaux n’est pas le même que si le plancher accueille un logement. A travers diverses rénovations comme l’Ambassade du Ghana, l’aménagement des bureaux du groupe Arcade ou la construction des médiathèques de Bayeux, Meudon ou Lezoux, l’agence dispose d’une méthode efficace de diagnostic et de mise aux normes des bâtiments.

Demandez un devis pour étudier la faisabilité de votre projet de rénovation. Notre équipe d’architectes qualifiés en rénovation et changement d’usage vous accompagnera tout au long de votre projet.

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